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Benin - Agricultural and rural development - Ver más

Loi n° 2022 du 14 du 19 Juillet 2022 portant orientation agricole, sécurité alimentaire et nutritionnelle en République du Bénin.
Date of text: 19 July 2022
Loi n° 2017-07 du 19 juin 2017 fixant le régime des Zones économiques spéciales en République du Bénin.
Date of text: 19 June 2017
Loi n°2016-17 du 04 octobre 2016 portant création des Chambres d'agriculture en République du Bénin
Date of text: 04 October 2016
Loi n° 87-008 du 21 septembre 1987 portant régime des taxes de contrôle du conditionnement et de normalisation des produits agricoles.
Date of text: 21 September 1987
Décret n° 2017-101 du 27 février 2017 constatant approbation de la création des Agences Territoriales de Développement Agricole.
Date of text: 27 February 2017
Décret n° 2016‐681 du 07 novembre 2016 portant cadre institutionnel du développement agricole.
Date of text: 07 November 2016
Décret n° 442 du 20 juillet 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère de l’Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche.
Date of text: 20 July 2016
Décret n°2016-351 du 15 juin 2016 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Bureau d'Etudes et d'Appui au Secteur Agricole (B2A).
Date of text: 15 June 2016
Décret nº 2005-192 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche.
Date of text: 14 April 2005
Décret 2004-301 du 20 mai 2004 portant approbation des Statuts des Centres Régionaux pour la Promotion Agricole (CeRPA).
Date of text: 20 May 2004
Décret nº 91-310 portant approbation des statuts des Centres d'action régionale pour le développement rural (CARDER).
Date of text: 31 December 1991
Arrêté nº 0025 portant attributions, organisation et fonctionnement des Centres d'action régionale pour le développement rural (CARDER).
Date of text: 13 January 1992
Décret n° 2015-012 du 29 janvier 2015 fixant les modalités et les conditions d'attribution, de mise en valeur et de reprise des concessions domaniales privées en milieu rural en république du Bénin.
Date of text: 29 January 2015
Arrêté nº 11 MPRE/MF/MIPME/MDR/DC/PAE portant création du comité de pilotage des programmes de transfert de la gestion des palmeraies aux coopératives d'aménagement rural et de la restructuration de la filière industrielle du palmier à huile.
Date of text: 25 October 1995
Décret n. 2022-170 du 09 mars 2022 portant approbation des statuts de l'Agence territoriale de Développement agricole de la Vallée du Niger.
Date of text: 09 March 2022
Décret n.2022-171 du 09 MARS 2022 portant approbation des statuts de l'Agence territoriale de Développement agricole de l'Alibori Sud-BorgouNord-2KP.
Date of text: 09 March 2022
Décret n. 2022-176 du 09 mars 2022 portant approbation des statuts de l'Agence territoriale de Développement agricole de I'Ouémé - Atlantique - Littoral - Mono.
Date of text: 09 March 2022
Décret n. 2022-177 du 09 mars 2022 portant approbation des statuts du Fonds national de Développement agricole.
Date of text: 09 March 2022
Arrêté Interministériel n. 005/MAEP/MEF/DC/SGM/DAF/DSA/CJ/SA/073SGG21 Portant Création, Composition Et Fonctionnement Du Conseil Sectoriel du Système National Intégré des Statistiques Agricoles, Alimentaires et Nutritionnelles (CS-SNISAN).
Date of text: 03 February 2022
Décret n.2022-064 du 02 février 2022 portant mesures conjoncturelles de soutien aux filières et de maîtrise des prix de certains produits agricoles.
Date of text: 02 February 2022
Décret n° 2021-376 du 14 juillet 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national d'orientation et de suivi du secteur agricole.
Date of text: 14 July 2021
Décret n° 2019-202 du 24 juillet 2019 portant approbation des statuts de l’Institut National des Recherches Agricoles du Benin.
Date of text: 24 July 2019
Décret n° 2019-123 ou 10 avril 2019 portant approbation des statuts de l'Agence Nationale de Mécanisation Agricole.
Date of text: 10 April 2019
Directives nationales pour l'accès et le partage des avantages issus de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées en République du Benin.
Date of text: 07 September 2018
Décret n° 2018-035 du 31 janvier 2018 portant modification du décret n° 2017-440 du 31 août 2017 constatant approbation de la création de l'Agence de développement de Sèmè City.
Date of text: 31 January 2018
Décret n° 2017-343 du 06 juillet 2017 portant instauration d'un prélèvement supplémentaire sur les exportations de noix de cajou en République du Bénin.
Date of text: 06 July 2017
Décret n° 2017-304 du 21 juin 2017 portant création, attributions, fonctionnement du Fonds Développement Agricole.
Date of text: 21 June 2017
Décret n° 2017-125 du 27 février 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Université Nationale d'Agriculture (UNA).
Date of text: 27 February 2017
Arrêté 2008-446/MAEP/D-CAB/SGM/DPP/DPFM/DRH/SA du 01 0ctobre 2008 portant création, attributions et fonctionnement du groupe de référence (GR) de l’étude de l’analyse institutionnelle de la promotion des filières agricoles.
Date of text: 01 October 2008
Décret nº 2007-283 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Conseil national de transport rural.
Date of text: 16 June 2007
Décret nº 2007-090 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Conseil national de la mécanisation agricole.
Date of text: 28 February 2007
Décret nº 2006-233 portant définition du cadre institutionnel de représentation des sociétés importatrices et distributrices d'intrants coton au sein de l'interprofession de la filière coton.
Date of text: 18 May 2006
Décret nº 2006-234 portant définition du cadre institutionnel de représentation des producteurs de coton au sein de l'interprofession de la filière coton.
Date of text: 18 May 2006
Décret n° 2006-114 du 20 mars 2006 portant approbation des statuts de l’Office National de Soutien des Revenus Agricoles (ONS).
Date of text: 20 March 2006
Arrêté 2005- 3538 /MAEP/D-CAB/SGM//DRH/DICF/SA du 29 novembre 2005 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction du conseil agricole et de la formation opérationnelle (DICAF).
Date of text: 29 November 2005
Arrêté nº 1912 MAEP/D-CAB/SGM/DPP/DRH/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la cellule de suivi-évaluation du ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche.
Date of text: 12 August 2005
Arrêté 2005-0165 /MAEP/D-CAB/SGM/DRHDPLR/SA de 2005 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de la promotion et de la législation rurales (DPLH).
Date of text: 2005
Arrêté 2004-773/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/SA du 03 juin 2004 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre régional pour la promotion agricole des départements d'OUEME et du PLATEAU.
Date of text: 03 June 2004
Arrêté 2004-775/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/SA du 03 juin 2004 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre régional pour la promotion agricole des départements du zou et des collines.
Date of text: 03 June 2004
Arrêté 2004-776/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/SA du 03 juin 2004 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre régional pour la promotion agricole des départements du MONO et du COUFFO.
Date of text: 03 June 2004
Arrêté 2004-778/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/SA du 03 juin 2004 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre régional pour la promotion agricole des départements du BORGOU et de l’ALIBORI.
Date of text: 03 June 2004
Arrêté 2004-774/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/SA du 03 juin 2004 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre régional pour la promotion agricole des départements de l'ATACORA et de la DONGA.
Date of text: 03 June 2004
Décret nº 2004-293 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national de bio-sécurité (CNBS).
Date of text: 20 May 2004
Décret nº 2004-82 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale pour le développement et la lutte contre la pauvreté.
Date of text: 21 February 2004
Décret 2001-409 du 15 octobre 2001 portant composition, attributions et fonctionnement de la Conférence Administrative Départementale.
Date of text: 15 October 2001
Décret nº 2001-251 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national d'orientation du programme spécial pour la sécurité alimentaire.
Date of text: 17 July 2001
Décret nº 2001-097 portant création d'un réseau de Chambres d'agriculture et approbation de ses statuts.
Date of text: 20 February 2001
Décret nº 2000-295 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale pour le développement et la lutte contre la pauvreté.
Date of text: 23 June 2000
Décret nº 2000-294 portant suppression du monopole de la commercialisation primaire du coton graine par la SONAPRA au Bénin.
Date of text: 23 June 2000
Arrêté nº 357 MDR/DC/SG/CC/CP du 7 septembre 1998 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Office National de Stabilisation et de Soutien des Prix des Produits Agricoles (ONS).
Date of text: 07 September 1998
Arrêté nº 350 MDR/DC/SG/CC/CP du 1er septembre 1998 portant création, organisation et fonctionnement du comité de diversification agricole.
Date of text: 01 September 1998
Arrêté nº 322MDR/DC/SG/CC/DPP/CARDER portant extension des activités des Centres d'action régionale pour le développement rural (CARDER) dans les zones du projet de promotion des activités économiques des femmes dans le département de l'Ouémé.
Date of text: 11 August 1998
Arrêté nº 387 MDR/DCAB/CC/DGR/CP portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Unité de gestion du Projet d'aménagement hydroagricole dans la vallée du Niger: périmètres pilotes de la Sota.
Date of text: 23 October 1997
Arrêté nº 385MDR/DCAB/CC/DGR/CP portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de suivi de l'exécution du Projet d'aménagement hydroagricole dans la vallée du Niger: périmètres pilotes de la Sota.
Date of text: 23 October 1997
Arrêté nº 494 MDR/DC/CC/ONS/CP du 26 novembre 1996 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de concertation entre les producteurs agricoles et l'Office national de stabilisation et de soutien des prix des produits agricoles.
Date of text: 26 November 1996
Décret nº 95-285 du 3 octobre 1995 portant réglementation des activités des sociétés cotonnières privées créées en partenariat avec la société nationale pour la promotion agricole (SONAPRA).
Date of text: 03 October 1995
Arrêté nº 29 MTC/D-CAB/DCI/SACPA définissant la compétence de l'acheteur de produits agricoles.
Date of text: 31 March 1994
Arrêté nº 0021 portant attribution, organisation et fonctionnement de la cellule nationale de restructuration.
Date of text: 13 January 1992
Arrêté nº 0023 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction du génie rural.
Date of text: 13 January 1992
Arrêté nº 0022 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de la promotion et de la legislation rurale.
Date of text: 13 January 1992
Décret n° 2018-126 du 17 avril 2018 portant approbation des statuts de l’Agence Territoriale de Développement Agricole du Zou-Couffo.
Date of text: 17 April 2018
Décret n° 2018-127 du 17 avril 2018 portant approbation des statuts de l’Agence Territoriale de Développement Agricole du Plateau.
Date of text: 17 April 2018
Décret n° 2018-128 du 17 avril 2018 portant approbation des statuts de l’Agence Territoriale de Développement Agricole de l'Ouémé-Atlantique-Littoral-Mono.
Date of text: 17 April 2018
Décret n° 2018-129 du 17 avril 2018 portant approbation des statuts de l'Agence Territoriale de Développement Agricole de la Vallée du Niger.
Date of text: 17 April 2018
Décret n° 2018-123 du 17 avril 2018 portant approbation des statuts de l’Agence Territoriale de Développement Agricole de l'Alibori Sud Borgou Nord-2KP.
Date of text: 17 April 2018
Décret n° 2018-125 du 17 avril 2018 portant approbation des statuts de l’Agence Territoriale de Développement Agricole du Borgou Sud-Donga-Collines.
Date of text: 17 April 2018
Décret n° 2018-124 du 17 avril 2018 portant approbation des statuts de l’Agence Territoriale de Développement Agricole de l'Atacora Ouest.
Date of text: 17 April 2018
Arrêté n° 2016-166/MAEP/DC/SGM/DAF/CJ/SA/062SGG16 du 23 décembre 2016 portant attributions, l’organisation et le fonctionnement des Directions Départementales de l’Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche (DDAEP).
Date of text: 23 December 2016
Décret n°2016-352 du 15 juin 2016 portant mise en place du Secrétariat Technique Permanent du Bureau d'Etudes et d'Appui au Secteur Agricole (B2A).
Date of text: 15 June 2016
Arrêté 2005-354/MAEP/D-CAB/SG//DRH/SA du 29 novembre 2009 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction des ressources humaines (DRH).
Date of text: 29 November 2009
Arrêté nº 3537 MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP//SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction des pêches.
Date of text: 29 November 2005
Arrêté 2005-0179/MAEP/D-CAB/SG//DRH/SA du 20 janvier 2005 portant création, organisation, attributions et fonctionnement un projet "mise en place et renforcement des capacités des centres régionaux pour la promotion agricole" (MPRC/CeRPA).
Date of text: 20 January 2005
Arrêté nº 774 MAEP/D-CAB/SGM/DA/DRH/SA portant attributions, organisation et fonctionnement du centre régional pour la promotion agricole des départements de l'Atlantique et du littoral.
Date of text: 03 June 2004
Arrêté nº 1147MAEP/D-CAB/SGM/DA/CSRH/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de la promotion de la qualité et du conditionnement des produits agricoles (DPQC).
Date of text: 02 December 2002
Arrêté nº 1144 MAEP/D-CAB/SGM/DA/CSRH/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction du génie rural (DGR).
Date of text: 02 December 2002
Arrêté nº 1142 MAEP/D-CAB/SGM/DA/CSRH/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de la programmation et de la prospective (DPP).
Date of text: 02 December 2002
Arrêté nº 1143 MAEP/D-CAB/SGM/DA/CSRH/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de l'agriculture.
Date of text: 02 December 2002
Arrêté nº 1141 MAEP/D-CAB/SGM/DA/CSRH/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de l'administration.
Date of text: 02 December 2002
Arrêté nº 0051 portant attributions, organisation et fonctionnement des services relevant du directeur de cabinet du Ministère du développement rural.
Date of text: 20 January 1992
Arrêté nº 0053 portant création d'un poste de responsable financier du projet de restructuration des services agricoles.
Date of text: 20 January 1992
Arrêté nº 0037 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction des ressources humaines de la formation et de la vulgarisation.
Date of text: 15 January 1992
Arrêté nº 0036 portant attributions, organisation et fonctionnement des services aux sein des directions des Centres d'action régionale pour le développement rural (CARDER).
Date of text: 14 January 1992
Arrêté nº 0026 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de l'analyse, de la prévision et de la synthèse (DAPS).
Date of text: 13 January 1992
Arrêté nº 0028 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de l'agriculture.
Date of text: 13 January 1992
Cadre Institutionnel d’orientation et de suivi du Secteur Agricole.
Date of text: 01 September 2017
Décret 2009-099 du 03 avril 2009 modifiant le décret n° 2006-234 du 18 mai 2006 portant définition du cadre institutionnel de représentation des producteurs de coton au sein de l’interprofession de la filière coton.
Date of text: 03 April 2009